Permis de construire Logement N° 01208223G0002

Permis de construire n° 01208223G0002 à La Couvertoirade pour 20 m² de logement, La Pezade

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PC n° 01208223G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2023 à La Couvertoirade (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01208223G0002 porte sur un projet situé La Pezade.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L364. L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Couvertoirade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
29/11/2024
Autorisation
21/07/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/11/2024

Localisation du projet à La Couvertoirade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Couvertoirade Code postal 12230 Identifiant INSEE 12082
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JEAN-DE-FOS (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01208223G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juillet 2023
Date de dépôt 29/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Pezade, à La Couvertoirade (12230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2023, ouverture de chantier le 21 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01208223G0002, déposé en mairie de La Couvertoirade.

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