Permis de construire Logement N° 01207722G0007

Permis de construire n° 01207722G0007 à Cornus pour 142 m² de logement, La Fageole

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 01207722G0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fageole, le permis de construire n° 01207722G0007 a été délivré le 13 septembre 2022 à Cornus (Aveyron, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A494. Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 855 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/05/2024
Autorisation
13/09/2022
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2024

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fageole

Territoires administratifs

Commune
Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 22 m² 120 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total 120 m² 22 m² 120 m² 0 m² 120 m² 22 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNUS (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207722G0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 septembre 2022
Date de dépôt 30/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fageole, à Cornus (12540).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207722G0007, déposé en mairie de Cornus.

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