Permis de construire Locaux N° 01207722G0001

Permis de construire n° 01207722G0001 à Cornus pour 160 m² de locaux, 163 Mas Raynal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 01207722G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cornus (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01207722G0001 a été délivré le 7 avril 2022, pour un projet situé 163 Mas Raynal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 80 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD102. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cornus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
20/01/2023
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Cornus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas Raynal

Territoires administratifs

Commune
Cornus Code postal 12540 Identifiant INSEE 12077
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
dont Hôtels 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Ce dossier crée 80 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNUS (12540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207722G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 20/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 163 Mas Raynal, à Cornus (12540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207722G0001, déposé en mairie de Cornus.

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