Retour aux autorisations de Condom-d'Aubrac

Permis de construire Locaux N° 01207424G0005

Permis de construire à Condom-d'Aubrac pour 850 m² de locaux - Peyrieres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyrieres, Condom-d'Aubrac (12470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERTRAND LAURENT et accordé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207424G0005, instruit par la commune de Condom-d'Aubrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 01207424G0005

Demandeur

EARL BERTRAND LAURENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01207424G0005, délivré le 27 mars 2025 à Condom-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Peyrieres, Condom-d'Aubrac (12470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BERTRAND LAURENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BO96.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

850 m²

Variation nette

+850 m²

Surface totale après

850 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Condom-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyrieres

Territoire administratif

Commune: Condom-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12074
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²
Total	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	850 m²	0 m²	0 m²	0 m²	850 m²	850 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BERTRAND LAURENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 792020257
SIRET: 79202025700012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: CONDOM-D'AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01207424G0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Peyrieres, Condom-d'Aubrac (12470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BERTRAND LAURENT et accordé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01207424G0005, instruit par la commune de Condom-d'Aubrac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Condom-d'Aubrac

PC n°0120742500006 Logement Autorisé

0140 Imp Des Aumets

Condom-d'Aubrac (12470)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 69 m² SDP

PC n°0120742500005 Mixte Autorisé

Condom

Condom-d'Aubrac (12470)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 248 m² SDP

PC n°0120742500004 Locaux Commencé

Borie Basse

Condom-d'Aubrac (12470)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 420 m² SDP GAEC FRANC

PC n°0120742500003 Locaux Autorisé

Champ Grand

Condom-d'Aubrac (12470)

Nouvelle construction

10 oct. 2025 1 782 m² SDP

PC n°0120742500001 Locaux Autorisé

Le Bouissou Haut

Condom-d'Aubrac (12470)

Nouvelle construction

10 juin 2025 733 m² SDP

PC n°01207424G0006 Logement Autorisé

Le Viala Haut

Condom-d'Aubrac (12470)

Nouvelle construction

14 mars 2025 86 m² SDP