Permis de construire Logement N° 01207415C1001

Permis de construire n° 01207415C1001 à Condom-d'Aubrac pour 160 m² de logement, Auriech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 01207415C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01207415C1001 a été délivré le 20 avril 2015 à Condom-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Auriech.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO96, BO126, BO127A. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom-d'Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 582 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/08/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/08/2017
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
14/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2017

Localisation du projet à Condom-d'Aubrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO96 BO126 BO127A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Auriech

Territoires administratifs

Commune
Condom-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12074
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-COME-D OLT (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01207415C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 30/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Auriech, à Condom-d'Aubrac (12470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 14 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01207415C1001, déposé en mairie de Condom-d'Aubrac.

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