Permis de construire Locaux N° 0120742500004

Permis de construire n° 0120742500004 à Condom-d'Aubrac pour 420 m² de locaux, Borie Basse

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0120742500004

Demandeur

GAEC FRANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Borie Basse, le permis de construire n° 0120742500004 a été délivré le 10 octobre 2025 à Condom-d'Aubrac (Aveyron, Occitanie). La demande émane de GAEC FRANC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL248, AL96. Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condom-d'Aubrac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 824 m²

Surface existante avant

2 109 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

2 529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2026
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
01/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Condom-d'Aubrac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL248 AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borie Basse

Territoires administratifs

Commune
Condom-d'Aubrac Code postal 12470 Identifiant INSEE 12074
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 109 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 529 m²
Total 2 109 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 109 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 529 m²
Total locaux 2 109 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 2 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC FRANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
341130524
SIRET
34113052400018
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1986
Localisation
CONDOM-D'AUBRAC (12470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120742500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 824 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Borie Basse, à Condom-d'Aubrac (12470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC FRANC et accordée le 10 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2025, ouverture de chantier le 1 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120742500004, déposé en mairie de Condom-d'Aubrac.

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