Permis de construire n° 0120732600003 à Comps-la-Grand-Ville pour 576 m² de locaux, 398 Route De La Barthe Mazars
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2026
Dossier PC n° 0120732600003
Demandeur
GAEC DE LA TERRE HAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120732600003, délivré le 28 juillet 2026 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 398 Route De La Barthe Mazars. GAEC DE LA TERRE HAUTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C403, 0C407, 0C408. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mazars
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 304 m² |
| Total | 2 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 304 m² |
| Total locaux | 2 728 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 3 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA TERRE HAUTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 100654177
- SIRET
- 10065417700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMPS LA GRAND VILLE (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120732600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |