Permis de construire n° 0120732600002 à Comps-la-Grand-Ville pour 236 m² de locaux, 99 Impasse Du Tilleul
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2026
Dossier PC n° 0120732600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0120732600002, délivré le 18 avril 2026 à Comps-la-Grand-Ville (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 99 Impasse Du Tilleul.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1197, 0B1537, 0B1538. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Comps-la-Grand-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Comps-la-Grand-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Comps-la-Grand-Ville Code postal 12120 Identifiant INSEE 12073
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPS-LA-GRAND-VILLE (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120732600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |