Permis de construire à Compolibat pour 194 m² de locaux - Les Places
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 01207124G0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 01207124G0003, délivré le 27 mars 2025 à Compolibat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Places, Compolibat (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 497 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B742, 0B120, 0B119.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Compolibat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoire administratif
- Commune
- Compolibat Code postal 12350 Identifiant INSEE 12071
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 454 m² |
| Total | 260 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 454 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207124G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |