Permis de construire n° 01207123G0001 à Compolibat pour 1 573 m² de locaux, L'alzou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 01207123G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'alzou, le permis de construire n° 01207123G0001 a été délivré le 29 janvier 2024 à Compolibat (Aveyron, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C455, 0C1241, 0C1244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compolibat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compolibat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'alzou
Territoires administratifs
- Commune
- Compolibat Code postal 12350 Identifiant INSEE 12071
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Total | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 1 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207123G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |