Permis de construire n° 01207124G0002 à Compolibat pour 1 790 m² de locaux, Cranton
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 01207124G0002
Demandeur
DE CRANTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cranton, le permis de construire n° 01207124G0002 a été délivré le 7 juin 2024 à Compolibat (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par DE CRANTON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B363, 0B359, 0B362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Compolibat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Compolibat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cranton
Territoires administratifs
- Commune
- Compolibat Code postal 12350 Identifiant INSEE 12071
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 790 m² | 1 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE CRANTON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 844649376
- SIRET
- 84464937600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207124G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |