Permis de construire à Compolibat pour 1 160 m² de locaux - Le Mas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier PC n° 01207114W1001
Demandeur
GAEC DES LACS
Cette page présente le permis de construire n° 01207114W1001, délivré le 10 novembre 2014 à Compolibat (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Mas, Compolibat (12350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A662, A659, A242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2017.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/06/2017
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Compolibat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mas
Territoire administratif
- Commune
- Compolibat Code postal 12350 Identifiant INSEE 12071
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LACS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420060204
- SIRET
- 42006020400013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- COMPOLIBAT (12350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01207114W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |