Permis de construire Locaux N° 01206922G0002

Permis de construire n° 01206922G0002 à Combret pour 103 m² de locaux, Betirac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 01206922G0002

Demandeur

GAEC NOTRE DAME DE BETIRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2022 à Combret (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206922G0002 porte sur un projet situé Betirac. Le demandeur déclaré est GAEC NOTRE DAME DE BETIRAC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A346. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 180 m²

Surface existante avant

2 501 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

2 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/09/2024
Autorisation
01/07/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Combret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Betirac

Territoires administratifs

Commune
Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 501 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 604 m²
Total 2 501 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 501 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 604 m²
Total locaux 2 501 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 2 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NOTRE DAME DE BETIRAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912421476
SIRET
91242147600017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2022
Localisation
COMBRET (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206922G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 30/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Betirac, à Combret (12370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC NOTRE DAME DE BETIRAC et accordé le 1 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206922G0002, déposé en mairie de Combret.

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