Permis de construire Locaux N° 01206913L1005

Permis de construire à Combret pour 450 m² de locaux - Ramies

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 458 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ramies, Combret (12370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LAS CONQUES et accordé le 26 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206913L1005, instruit par la commune de Combret.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 01206913L1005

Demandeur

GAEC DE LAS CONQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01206913L1005, délivré le 26 février 2014 à Combret (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Ramies, Combret (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LAS CONQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 458 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H243, H242, H241.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 458 m²

Surface existante avant

2 544 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

2 994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/02/2014

Chantier (DOC)

16/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Combret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H243 H242 H241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ramies

Territoire administratif

Commune: Combret Code postal 12370 Identifiant INSEE 12069
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	435 m²	0 m²	0 m²	435 m²
Locaux	2 109 m²	450 m²	450 m²	2 559 m²
Total	2 544 m²	450 m²	450 m²	2 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 109 m²	450 m²	0 m²	0 m²	0 m²	450 m²	2 559 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LAS CONQUES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 339313207
SIRET: 33931320700013
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: COMBRET (12370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01206913L1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 458 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ramies, Combret (12370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LAS CONQUES et accordé le 26 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2014, ouverture de chantier le 16 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206913L1005, instruit par la commune de Combret.

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