Permis de construire Locaux N° 01206621A1016

Permis de construire n° 01206621A1016 à Clairvaux-d'Aveyron pour 2 240 m² de locaux, 5 Av De La Tour

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2022

Dossier PC n° 01206621A1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2022 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206621A1016 porte sur un projet situé 5 Av De La Tour.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 240 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A312, A313, A314. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 492 m²

Surface existante avant

6 106 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+1 065 m²

Surface totale après

7 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/01/2022
3
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A312 A313 A314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 106 m² 2 240 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 065 m² 7 171 m²
Total 6 106 m² 2 240 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 065 m² 7 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 106 m² 2 240 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 065 m² 7 171 m²
Total locaux 6 106 m² 2 240 m² 0 m² 1 175 m² 0 m² 1 065 m² 7 171 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206621A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Av De La Tour, à Clairvaux-d'Aveyron (12330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 janvier 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206621A1016, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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