Permis de construire Logement N° 01206621A1011

Permis de construire n° 01206621A1011 à Clairvaux-d'Aveyron pour 99 m² de logement, La Prade Bruejouls

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 01206621A1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Prade Bruejouls, le permis de construire n° 01206621A1011 a été délivré le 21 juin 2021 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C295, C296, C1399. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C295 C296 C1399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bruejouls

Territoires administratifs

Commune
Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAIRVAUX D'AVEYRON (12330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206621A1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Prade Bruejouls, à Clairvaux-d'Aveyron (12330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 28 septembre 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206621A1011, déposé en mairie de Clairvaux-d'Aveyron.

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