Permis de construire n° 0120662500004 à Clairvaux-d'Aveyron pour 371 m² de logement, 34 Av De La Tour
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0120662500004
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Av De La Tour, le permis de construire n° 0120662500004 a été délivré le 4 juillet 2025 à Clairvaux-d'Aveyron (Aveyron, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 194 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 1 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A169, A957. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clairvaux-d'Aveyron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Clairvaux-d'Aveyron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clairvaux-d'Aveyron Code postal 12330 Identifiant INSEE 12066
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 371 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 371 m² | -461 m² | 1 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 371 m² | 90 m² | 371 m² | -90 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 1 | - | - | - | 5 |
| - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200662
- SIRET
- 21120066200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CLAIRVAUX-D'AVEYRON (12330)
Autres dossiers de COMMUNE DE CLAIRVAUX D AVEYRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120662500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |