Permis de construire Locaux N° 01206517J1001

Permis de construire à Centrès pour 201 m² de locaux - Gargaros

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2017

Dossier PC n° 01206517J1001

Demandeur

DE GARGAROS

Cette page présente le permis de construire n° 01206517J1001, délivré le 27 juin 2017 à Centrès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Gargaros, Centrès (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE GARGAROS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 060 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

1 228 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/06/2017
3
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Centrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gargaros

Territoire administratif

Commune
Centrès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12065
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 027 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 228 m²
Total 1 027 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 027 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 1 228 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE GARGAROS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
434851572
SIRET
43485157200017
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
CENTRES (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206517J1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gargaros, Centrès (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE GARGAROS et accordé le 27 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 juin 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206517J1001, instruit par la commune de Centrès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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