Permis de construire n° 01206515J1004 à Centrès pour 97 m² de locaux, Magrinet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PC n° 01206515J1004
Demandeur
GAEC DU CARREFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Magrinet, le permis de construire n° 01206515J1004 a été délivré le 3 septembre 2015 à Centrès (Aveyron, Occitanie). GAEC DU CARREFOUR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC87, BC86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Centrès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Centrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Centrès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12065
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 426 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 523 m² |
| Total | 2 426 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 426 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 523 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 2 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU CARREFOUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441029246
- SIRET
- 44102924600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CENTRES (12120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206515J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |