Permis de construire n° 01206523G0010 à Centrès pour 358 m² de locaux, Gargaros
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 01206523G0010
Demandeur
DE GARGAROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Gargaros, le permis de construire n° 01206523G0010 a été délivré le 10 octobre 2023 à Centrès (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par DE GARGAROS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 747 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL12, AL13, AL11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Centrès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Centrès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Centrès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12065
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 152 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 152 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 152 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 152 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE GARGAROS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434851572
- SIRET
- 43485157200017
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CENTRES (12120)
Autres dossiers de DE GARGAROS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206523G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |