Permis de construire Locaux N° 01206324G0010

Permis de construire n° 01206324G0010 à La Cavalerie pour 712 m² de locaux, 0637 Rue D'occitanie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 01206324G0010

Demandeur

ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206324G0010, délivré le 7 octobre 2024 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé 0637 Rue D'occitanie. La demande émane de ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 712 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 375 m²

Surface existante avant

2 077 m²

Surface créée

712 m²

Variation nette

+712 m²

Surface totale après

2 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 077 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 789 m²
Total 2 077 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 077 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 789 m²
dont Industrie 2 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 077 m²
dont Entrepôt 0 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 712 m²
Total locaux 2 077 m² 712 m² 0 m² 0 m² 0 m² 712 m² 2 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
409912680
SIRET
40991268000033
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206324G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 712 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 375 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0637 Rue D'occitanie, à La Cavalerie (12230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT DECEMBRE ALAIN et accordé le 7 octobre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206324G0010, déposé en mairie de La Cavalerie.

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