Déclaration préalable Locaux N° 01206324G0035

Déclaration préalable n° 01206324G0035 à La Cavalerie pour 409 m² de locaux, Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2024

Dossier DP n° 01206324G0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01206324G0035 a été accordée le 12 décembre 2024 à La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 280 m²

Surface existante avant

409 m²

Surface créée

409 m²

Surface totale après

409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Cavalerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YC79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²
Total 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Autres activités 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² -409 m² 0 m²
dont Entrepôt 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² -409 m² 0 m²
Total locaux 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m² 0 m² 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAVALERIE (12230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206324G0035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rue Du Moulin A Vent, à La Cavalerie (12230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206324G0035, déposé en mairie de La Cavalerie.

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