Permis de construire n° 01206314L1006 à La Cavalerie pour 270 m² de locaux, Rte De Millau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2015
Dossier PC n° 01206314L1006
Demandeur
HOTEL DE LA POSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Cavalerie (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206314L1006 a été délivré le 27 janvier 2015, pour un projet situé Rte De Millau. Le demandeur déclaré est HOTEL DE LA POSTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 270 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J1714, J497, J496. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Cavalerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
13/04/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à La Cavalerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Cavalerie Code postal 12230 Identifiant INSEE 12063
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 299 m² | 270 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 78 m² | 1 377 m² |
| Total | 1 299 m² | 270 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 78 m² | 1 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 299 m² | 270 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 78 m² | 1 377 m² |
| dont Hôtels | 1 299 m² | 270 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 78 m² | 1 377 m² |
| Total locaux | 1 299 m² | 270 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 78 m² | 1 377 m² |
Ce dossier crée 270 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOTEL DE LA POSTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 520064411
- SIRET
- 52006441100017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- LA CAVALERIE (12230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206314L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |