Permis de construire n° 01206124G0008 à Castelnau-de-Mandailles pour 580 m² de locaux, 191 Ch Emin Du Segala
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 01206124G0008
Demandeur
G.A.E.C. MARCILLAC-ALAZARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2025 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01206124G0008 porte sur un projet situé 191 Ch Emin Du Segala. Le demandeur déclaré est G.A.E.C. MARCILLAC-ALAZARD.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G568. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 369 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 949 m² |
| Total | 1 369 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 369 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 949 m² |
| Total locaux | 1 369 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 1 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. MARCILLAC-ALAZARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 927486928
- SIRET
- 92748692800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CASTELNAU-DE-MANDAILLES (12500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206124G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |