Permis de construire Logement N° 01206124G0005

Permis de construire n° 01206124G0005 à Castelnau-de-Mandailles pour 75 m² de logement, Bregous Bregous

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 01206124G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206124G0005 a été délivré le 12 juin 2024 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Bregous Bregous.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D833. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 975 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
12/06/2024
Chantier (DOC)
01/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D833

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bregous

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LASSOUTS (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206124G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juin 2024
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 975 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bregous Bregous, à Castelnau-de-Mandailles (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01206124G0005, déposé en mairie de Castelnau-de-Mandailles.

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