Permis de construire Locaux N° 0120612500002

Permis de construire n° 0120612500002 à Castelnau-de-Mandailles pour 33 m² de locaux, Route De Raynals

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0120612500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juin 2025 à Castelnau-de-Mandailles (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120612500002 porte sur un projet situé Route De Raynals.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1295, 0D861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-de-Mandailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-de-Mandailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1295 0D861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-de-Mandailles Code postal 12500 Identifiant INSEE 12061
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 74 m² 0 m² 33 m² 7 m² 33 m² -7 m² 67 m²
Total 74 m² 0 m² 33 m² 7 m² 33 m² -7 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 74 m² 0 m² 33 m² 7 m² 33 m² -7 m² 67 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 33 m² 7 m² 33 m² -7 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTIGNAC (34480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120612500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Raynals, à Castelnau-de-Mandailles (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120612500002, déposé en mairie de Castelnau-de-Mandailles.

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