Permis de construire Locaux N° 01206019G0001

Permis de construire à Castelmary pour 1 547 m² de locaux - Le Bes

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 01206019G0001

Demandeur

DU BES CAZALS

Cette page présente le permis de construire n° 01206019G0001, délivré le 30 avril 2019 à Castelmary (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bes, Castelmary (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BES CAZALS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 552 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E602, E770, E604.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 552 m²

Surface créée

1 547 m²

Variation nette

+1 547 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
16/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Castelmary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E602 E770 E604

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelmary Code postal 12800 Identifiant INSEE 12060
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²
Total 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 547 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 547 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BES CAZALS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
840938161
SIRET
84093816100014
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CASTELMARY (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206019G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 552 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bes, Castelmary (12800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU BES CAZALS et accordé le 30 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206019G0001, instruit par la commune de Castelmary.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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