Permis de construire n° 01206023G0003 à Castelmary pour 33 m² de locaux, Lavernhe
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 01206023G0003
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMARY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01206023G0003, délivré le 30 août 2023 à Castelmary (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lavernhe. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELMARY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E795, E687. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmary sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Castelmary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmary Code postal 12800 Identifiant INSEE 12060
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 102 m² |
| Total | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 102 m² |
| Total locaux | 69 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMARY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200605
- SIRET
- 21120060500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CASTELMARY (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206023G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |