Permis de construire Locaux N° 01206018G0003

Permis de construire n° 01206018G0003 à Castelmary pour 266 m² de locaux, Le Puech Le Suquet

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01206018G0003

Demandeur

GAEC BOUDOU DU SUQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01206018G0003, délivré le 11 juillet 2018 à Castelmary (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Puech Le Suquet. Le dossier a été déposé par GAEC BOUDOU DU SUQUET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E555, E556, E557. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmary.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 554 m²

Surface existante avant

1 964 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
18/03/2019
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelmary

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E555 E556 E557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Suquet

Territoires administratifs

Commune
Castelmary Code postal 12800 Identifiant INSEE 12060
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 964 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 2 230 m²
Total 1 964 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 964 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 2 230 m²
Total locaux 1 964 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 2 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BOUDOU DU SUQUET

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
522390582
SIRET
52239058200016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
CASTELMARY (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01206018G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 18/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Puech Le Suquet, à Castelmary (12800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC BOUDOU DU SUQUET et accordé le 11 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01206018G0003, déposé en mairie de Castelmary.

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