Déclaration préalable n° 01206017J2002 à Castelmary pour 7 m² de locaux, Le Clapas La Jouanie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier DP n° 01206017J2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clapas La Jouanie, la déclaration préalable n° 01206017J2002 a été accordée le 25 novembre 2017 à Castelmary (Aveyron, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G565. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmary.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelmary
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouanie
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmary Code postal 12800 Identifiant INSEE 12060
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 79 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² |
| Total | 79 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 79 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² |
| dont Hôtels | 79 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² |
| Total locaux | 79 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 86 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMARY (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01206017J2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 12060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |