Retour aux permis de construire de Castanet

Permis de construire Locaux N° 01205914J1001

Permis de construire à Castanet pour 45 m² de locaux - Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Castanet (12240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET et accordé le 28 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205914J1001, instruit par la commune de Castanet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2014

Dossier PC n° 01205914J1001

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205914J1001, délivré le 28 mars 2014 à Castanet (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg, Castanet (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTANET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G--.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014.

Autorisation

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

8 mois 21 jours

Dépôt

19/12/2014

Autorisation

28/03/2014

Chantier (DOC)

04/08/2014

Achèvement (DAACT)

19/12/2014

Localisation du projet à Castanet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G--

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	255 m²
Total	210 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	210 m²	45 m²	0 m²	0 m²	0 m²	45 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200597
SIRET: 21120059700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTANET (12240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205914J1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 mars 2014
Date de dépôt	19/12/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Bourg, Castanet (12240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET et accordé le 28 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2014, ouverture de chantier le 4 août 2014, achèvement déclaré le 19 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205914J1001, instruit par la commune de Castanet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castanet

PC n°0120592600001 Locaux Autorisé

44 Impasse De La Mairie

Castanet (12240)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 14 m² SDP COMMUNE DE CASTANET

PC n°0120592500010 Logement Autorisé

878 Route De Contoures

Castanet (12240)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 107 m² SDP

PC n°0120592500009 Logement Commencé

0229 Imp Du Belvedere

Castanet (12240)

Nouvelle construction

03 nov. 2025 183 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

PC n°0120592500008 Logement Commencé

1 Lot Du Puech - Lot ""

Castanet (12240)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 93 m² SDP

PC n°0120592500007 Locaux Autorisé

Les Vernhes

Castanet (12240)

Nouvelle construction

12 août 2025 126 m² SDP

PC n°0120592500006 Logement Autorisé

Lardeyrolles

Castanet (12240)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 256 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castanet

Permis d'aménager à Castanet

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castanet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castanet

Autres types d'autorisations à Castanet

Caractéristiques du projet