Permis de construire Locaux N° 01205921G0001

Permis de construire n° 01205921G0001 à Castanet pour 380 m² de locaux, Lardeyrolles

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 01205921G0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205921G0001, délivré le 12 mai 2021 à Castanet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Lardeyrolles. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTANET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1014, E721, E812. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 385 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/04/2022
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
01/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Castanet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1014 E721 E812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 293 m² 380 m² 0 m² 263 m² 0 m² 117 m² 410 m²
Total 293 m² 380 m² 0 m² 263 m² 0 m² 117 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 293 m² 380 m² 0 m² 263 m² 0 m² 117 m² 410 m²
Total locaux 293 m² 380 m² 0 m² 263 m² 0 m² 117 m² 410 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTANET

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211200597
SIRET
21120059700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTANET (12240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205921G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lardeyrolles, à Castanet (12240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTANET et accordé le 12 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205921G0001, déposé en mairie de Castanet.

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