Permis de construire Logement N° 01205913J1002

Permis de construire n° 01205913J1002 à Castanet pour 10 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 01205913J1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205913J1002, délivré le 4 mai 2013 à Castanet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Bourg.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U704, U705, U712. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

4 668 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2013

Achèvement (DAACT)

15/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
08/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2017

Localisation du projet à Castanet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

U704 U705 U712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 185 m²
Total 175 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHILLY-MAZARIN (91380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205913J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, à Castanet (12240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 8 novembre 2013, achèvement déclaré le 15 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205913J1002, déposé en mairie de Castanet.

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