Permis de construire n° 01205913J1003 à Castanet pour 1 046 m² de locaux, La Crouzette
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PC n° 01205913J1003
Demandeur
GAEC DES DEUX COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205913J1003, délivré le 18 mai 2013 à Castanet (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Crouzette. La demande émane de GAEC DES DEUX COLLINES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B483, B484. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castanet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Castanet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castanet Code postal 12240 Identifiant INSEE 12059
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 783 m² |
| Total | 1 737 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 737 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 783 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 1 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 046 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX COLLINES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 312045891
- SIRET
- 31204589100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CASTANET (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205913J1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |