Permis de construire Locaux N° 01205722G0005

Permis de construire n° 01205722G0005 à Cassagnes-Bégonhès pour 24 m² de locaux, Plaisance

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 01205722G0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205722G0005 a été délivré le 16 mars 2023 à Cassagnes-Bégonhès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Plaisance.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C310. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassagnes-Bégonhès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 369 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
19/09/2025
Autorisation
16/03/2023
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à Cassagnes-Bégonhès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassagnes-Bégonhès Code postal 12120 Identifiant INSEE 12057
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²
Total 78 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 78 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²
Total locaux 78 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 102 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIN (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205722G0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 19/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Plaisance, à Cassagnes-Bégonhès (12120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 19 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205722G0005, déposé en mairie de Cassagnes-Bégonhès.

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