Permis de construire Logement N° 01205620G0012

Permis de construire n° 01205620G0012 à Baraqueville pour 168 m² de logement, 288 rue de l'Arbre de Lagarde

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 01205620G0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205620G0012 a été délivré le 9 juillet 2020 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 288 rue de l'Arbre de Lagarde.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 650 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 914 m², le programme représente 168 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/10/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1499. La voie, rue de l'Arbre de Lagarde, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

-482 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/10/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
25/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 650 m² existants et construit 168 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 914 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 168 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 650 m² à 168 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m²
Locaux 650 m² 0 m² 0 m² 650 m² 0 m² -650 m² 0 m²
Total 650 m² 168 m² 0 m² 650 m² 0 m² -482 m² 168 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205620G0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 25/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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