Permis de construire n° 01205620G0010 à Baraqueville pour 442 m² de logement, route de Vors
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 01205620G0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205620G0010 a été délivré le 18 juin 2020 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé route de Vors.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 335 m² issus de transformation sur un terrain de 3 792 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 59, AP 60. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 3 792 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 107 m² de construction neuve et 335 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 335 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 335 m² parmi les 390 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 390 m² à 442 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 442 m² |
| Locaux | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 335 m² | -390 m² | 0 m² |
| Total | 390 m² | 107 m² | 335 m² | 55 m² | 335 m² | 52 m² | 442 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205620G0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 30/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |