Permis de construire Logement N° 01205620G0010

Permis de construire n° 01205620G0010 à Baraqueville pour 442 m² de logement, Route De Vors

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 01205620G0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205620G0010 a été délivré le 18 juin 2020 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Route De Vors.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP59, AP60. Ce dossier fait partie des 274 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baraqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 792 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
18/06/2020
Chantier (DOC)
16/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2021

Localisation du projet à Baraqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP59 AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 335 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Locaux 390 m² 0 m² 0 m² 55 m² 335 m² -390 m² 0 m²
Total 390 m² 107 m² 335 m² 55 m² 335 m² 52 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205620G0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 792 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Vors, à Baraqueville (12160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 16 novembre 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205620G0010, déposé en mairie de Baraqueville.

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