Permis de construire n° 01205620G0008 à Baraqueville pour 95 m² de locaux, Lagarde
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 01205620G0008
Demandeur
EARL DE LAGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205620G0008 porte sur un projet situé Lagarde. Le dossier a été déposé par EARL DE LAGARDE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 95 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 173 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/02/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/06/2020, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans l'Aveyron, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZL 6. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Baraqueville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2021. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Baraqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 173 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 240 m² à 335 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 335 m² |
| Total | 240 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 335 m² |
| Total locaux | 240 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LAGARDE, dont l'adresse déclarée est à Baraqueville. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE LAGARDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380173583
- SIRET
- 38017358300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BARAQUEVILLE (12160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205620G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |