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Permis de construire Locaux N° 01205620G0022

Permis de construire à Baraqueville pour 973 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baraqueville (12160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARAQUEVILLE et accordé le 26 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 octobre 2020, ouverture de chantier le 26 avril 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205620G0022, instruit par la commune de Baraqueville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PC n° 01205620G0022

Demandeur

COMMUNE DE BARAQUEVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205620G0022, délivré le 26 octobre 2020 à Baraqueville (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Baraqueville (12160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BARAQUEVILLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

973 m²

Surface créée

973 m²

Surface totale après

973 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

26 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

9 mois 5 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/01/2022

Autorisation

26/10/2020

Chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Baraqueville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Baraqueville Code postal 12160 Identifiant INSEE 12056
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	973 m²	0 m²	973 m²	0 m²	973 m²	0 m²	973 m²
Total	973 m²	0 m²	973 m²	0 m²	973 m²	0 m²	973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	973 m²	0 m²	973 m²	0 m²	973 m²	0 m²	973 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BARAQUEVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200563
SIRET: 21120056300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BARAQUEVILLE (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205620G0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 973 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baraqueville (12160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BARAQUEVILLE et accordé le 26 octobre 2020.

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