Permis de construire à La Capelle-Bleys pour 890 m² de locaux - Le Peyriere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 01205413W1003
Demandeur
SOUS LE SAINT JEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01205413W1003, délivré le 10 octobre 2013 à La Capelle-Bleys (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Peyriere, La Capelle-Bleys (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOUS LE SAINT JEAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 890 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en hébergement hôtelier, 445 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC26.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-Bleys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peyriere
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-Bleys Code postal 12240 Identifiant INSEE 12054
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
| Total | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 445 m² | 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 890 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOUS LE SAINT JEAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791589641
- SIRET
- 79158964100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CAPELLE-BLEYS (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205413W1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |