Déclaration préalable Locaux N° 01205415W2001

Déclaration préalable n° 01205415W2001 à La Capelle-Bleys pour 95 m² de locaux, La Peyriere

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier DP n° 01205415W2001

Demandeur

NEOBAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01205415W2001, accordée le 20 mars 2015 à La Capelle-Bleys (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé La Peyriere. Le demandeur déclaré est NEOBAIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 458 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC148. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-Bleys est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 458 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Capelle-Bleys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Peyriere

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-Bleys Code postal 12240 Identifiant INSEE 12054
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 328 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 328 m²
dont Bureaux 233 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 328 m²
dont Entrepôt 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOBAIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337745509
SIRET
33774550900022
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1986
Localisation
LA CAPELLE-BLEYS (12240)

Autres dossiers de NEOBAIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205415W2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 12054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 458 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Peyriere, à La Capelle-Bleys (12240).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NEOBAIE et accordé le 20 mars 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205415W2001, déposé en mairie de La Capelle-Bleys.

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