Permis de construire à La Capelle-Balaguier pour 119 m² de locaux - Vialatelle
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 01205317K1001
Demandeur
MAISON GUINOU
Cette page présente le permis de construire n° 01205317K1001, délivré le 20 juillet 2017 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Vialatelle, La Capelle-Balaguier (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON GUINOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Capelle-Balaguier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 962 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 081 m² |
| Total | 962 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 962 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON GUINOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 426980090
- SIRET
- 42698009000010
- Code APE (NAF)
- 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
- Localisation
- LA CAPELLE BALAGUIER (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205317K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |