Permis de construire Locaux N° 01205321K1005

Permis de construire à La Capelle-Balaguier pour 293 m² de locaux - 844 Route De La Vallee

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2022

Dossier PC n° 01205321K1005

Demandeur

MAISON GUINOU

Cette page présente le permis de construire n° 01205321K1005, délivré le 14 février 2022 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 844 Route De La Vallee, La Capelle-Balaguier (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON GUINOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 770 m²

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

687 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Dépôt
19/09/2022
Autorisation
14/02/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Capelle-Balaguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 687 m²
Total 394 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 687 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 394 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 394 m²
Entrepôt 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total locaux 394 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 687 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON GUINOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
426980090
SIRET
42698009000010
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
LA CAPELLE BALAGUIER (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205321K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 février 2022
Date de dépôt 19/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 844 Route De La Vallee, La Capelle-Balaguier (12260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON GUINOU et accordé le 14 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205321K1005, instruit par la commune de La Capelle-Balaguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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