Permis de construire n° 01205316W1005 à La Capelle-Balaguier pour 136 m² de logement, La Baume
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 01205316W1005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205316W1005 a été délivré le 13 janvier 2017 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Baume.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-Balaguier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à La Capelle-Balaguier
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Baume
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE-BALAGUIER (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205316W1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |