Permis de construire Locaux N° 01205215C0023

Permis de construire n° 01205215C0023 à Capdenac-Gare pour 8 m² de locaux, Rue Carnot

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PC n° 01205215C0023

Demandeur

SARL LE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205215C0023 a été délivré le 8 janvier 2016 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue Carnot. La demande émane de SARL LE FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH850, AH851. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capdenac-Gare.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

985 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH850 AH851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 112 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 120 m²
Total 112 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 120 m²
Total locaux 112 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
509776811
SIRET
50977681100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205215C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Carnot, à Capdenac-Gare (12700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE FRANCE et accordé le 8 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205215C0023, déposé en mairie de Capdenac-Gare.

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