Retour aux permis de construire de Capdenac-Gare

Permis de construire Locaux N° 01205215C0022

Permis de construire à Capdenac-Gare pour 52 m² de locaux - Za De La Rotonde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Rotonde, Capdenac-Gare (12700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MIQUEL LOGISTIQUE ET SERVICES et accordé le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205215C0022, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PC n° 01205215C0022

Demandeur

SARL MIQUEL LOGISTIQUE ET SERVICES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01205215C0022, délivré le 18 novembre 2015 à Capdenac-Gare (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Za De La Rotonde, Capdenac-Gare (12700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL MIQUEL LOGISTIQUE ET SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 625 m²

Surface existante avant

2 151 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Capdenac-Gare

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Capdenac-Gare Code postal 12700 Identifiant INSEE 12052
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 151 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 203 m²
Total	2 151 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	71 m²	52 m²	52 m²	123 m²
Entrepôt	2 080 m²	0 m²	0 m²	2 080 m²
Total locaux	2 151 m²	52 m²	52 m²	2 203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MIQUEL LOGISTIQUE ET SERVICES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535180418
SIRET: 53518041800019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: CAPDENAC-GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01205215C0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De La Rotonde, Capdenac-Gare (12700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL MIQUEL LOGISTIQUE ET SERVICES et accordé le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205215C0022, instruit par la commune de Capdenac-Gare.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare

PC n°0120522600001 Logement Autorisé

4 Impasse Du 1Er Mai

Capdenac-Gare (12700)

Transformation sans extension

21 mai 2026 150 m² SDP

DP n°0120522600051 Locaux Autorisé

9 Albert Thomas

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

15 mai 2026 4 m² SDP CC GRAND-FIGEAC

DP n°0120522600043 Logement Autorisé

4 Du Gymnase

Capdenac-Gare (12700)

Transformation avec extension

12 mai 2026 107 m² SDP

PC n°0120522600004 Locaux Commencé

8 De La Rotonde

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

05 mai 2026 125 m² SDP EURL RUP RACING

DP n°0120522600030 Logement Autorisé

21 Guynemer

Capdenac-Gare (12700)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 38 m² SDP

PC n°01205225C0020 Locaux Autorisé

La Garrigue

Capdenac-Gare (12700)

Nouvelle construction

02 mars 2026 508 m² SDP

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare

Permis d'aménager à Capdenac-Gare

3 autorisations

Permis de démolir à Capdenac-Gare

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Capdenac-Gare

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Capdenac-Gare

Autres types d'autorisations à Capdenac-Gare

Caractéristiques du projet