Permis de construire n° 01205024G0003 à Canet-de-Salars pour 1 478 m² de locaux, La Matherie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 01205024G0003
Demandeur
JOEL GUIBERT ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2024 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205024G0003 porte sur un projet situé La Matherie. Le projet est porté par JOEL GUIBERT ENERGIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B576, 0B599, 0B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Matherie
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 057 m² |
| Total | 579 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 057 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 579 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 057 m² |
| Total locaux | 579 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 2 057 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOEL GUIBERT ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523854362
- SIRET
- 52385436200010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- CANET DE SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205024G0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |