Permis de construire n° 01205023G0005 à Canet-de-Salars pour 423 m² de locaux, Douach
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 01205023G0005
Demandeur
GAEC DE DOUACH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01205023G0005 a été délivré le 10 novembre 2023, pour un projet situé Douach. Le dossier a été déposé par GAEC DE DOUACH.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B241, B242, B240. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Douach
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 262 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 685 m² |
| Total | 2 262 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 262 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 685 m² |
| Total locaux | 2 262 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 2 685 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DOUACH
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 881727465
- SIRET
- 88172746500018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205023G0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |