Permis de construire Mixte N° 01205017J1007

Permis de construire n° 01205017J1007 à Canet-de-Salars pour 177 m² de logement et locaux, Le Francal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 01205017J1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01205017J1007 a été délivré le 29 novembre 2017 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Francal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 170 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-de-Salars.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 170 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2018

Achèvement (DAACT)

15/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
Chantier (DOC)
15/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2019

Localisation du projet à Canet-de-Salars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Francal

Territoires administratifs

Commune
Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANET-DE-SALARS (12290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205017J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 170 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Francal, à Canet-de-Salars (12290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2018, achèvement déclaré le 15 novembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01205017J1007, déposé en mairie de Canet-de-Salars.

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