Permis de construire à Canet-de-Salars pour 113 m² de locaux - Paulhet
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 01205017J1004
Demandeur
DES PATOUS
Cette page présente le permis de construire n° 01205017J1004, délivré le 9 août 2017 à Canet-de-Salars (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Paulhet, Canet-de-Salars (12290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PATOUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Localisation du projet à Canet-de-Salars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paulhet
Territoire administratif
- Commune
- Canet-de-Salars Code postal 12290 Identifiant INSEE 12050
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 443 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 443 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 443 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PATOUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 829016450
- SIRET
- 82901645000019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CANET-DE-SALARS (12290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205017J1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |